Article 1 : Définitions
Dans les présents Termes et Conditions, les termes suivants ont les significations suivantes : 1.1 Tulip Tours Holland : l'entreprise qui offre des produits et/ou des services aux clients par le biais de la boutique en ligne www.tuliptoursholland.com. 1.2 Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Tulip Tours Holland. 1.3 Produits : tous les biens faisant l'objet d'un contrat d'achat entre le client et Tulip Tours Holland. 1.4 Services : toutes les activités, sous quelque forme que ce soit, que Tulip Tours Holland réalise pour ou au nom du client.
Article 2 : Applicabilité
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Tulip Tours Holland.
Article 3 : Formation de l'accord
3.1 Le contrat est conclu au moment où le client passe une commande auprès de Tulip Tours Holland par le biais de la boutique en ligne. 3.2 Après la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail avec les détails de l'achat et les présentes conditions générales.
Article 4 : Prix et paiement
4.1 Tous les prix utilisés par Tulip Tours Holland sont en euros, incluent la TVA et excluent tous les autres coûts tels que les frais d'administration, les frais de livraison et les frais de voyage, sauf indication contraire explicite ou accord. 4.2 Le paiement doit être effectué au moment de la commande sur le site Internet.
Article 5 : Livraison et délai de livraison
5.1 Les commandes sont livrées aussi rapidement que possible. En principe, Tulip Tours Holland s'efforce de livrer les commandes dans les 5 jours ouvrables. Toutefois, ce délai est indicatif et ne doit pas être considéré comme un délai strict. 5.2 Si un produit, pour quelque raison que ce soit, a un délai de livraison plus long ou ne peut pas être livré (temporairement), le client en sera informé en temps utile. 5.3 Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.
Article 6 : Droit de retrait
6.1 Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. 6.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, acquiert physiquement le produit.
Article 7 : Réserve de propriété
7.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Tulip Tours Holland jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations de paiement concernant les produits ou services fournis par Tulip Tours Holland.
Article 8 : Garantie et conformité
8.1 Tulip Tours Holland garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation. 8.2 La garantie mentionnée dans cet article s'applique pendant une période de 24 mois après la livraison.
Article 9 : Procédure de réclamation
9.1 Les réclamations concernant la livraison doivent être communiquées par écrit à Tulip Tours Holland dans un délai raisonnable après leur découverte, mais au plus tard 14 jours après la livraison des produits concernés. 9.2 Le client fournit une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Tulip Tours Holland soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
Article 10 : Responsabilité
10.1 La responsabilité de Tulip Tours Holland pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les dommages dus à la stagnation des affaires et les dommages résultant de réclamations de tiers est exclue.
